Termes & Conditions

Les Termes et Conditions ci-dessous s’appliquent pour les utilisateurs des services de GalaxyText et pour les développeurs utilisant l’interface de programmation d’application.

VEUILLEZ SVP LIRE TOUS CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION. IL EST POSSIBLE QUE DES MODIFICATIONS AIENT ÉTÉ APPORTÉES DEPUIS VOTRE DERNIERE VISITE SUR CE SITE WEB. EN UTILISANT CE SERVICE (ÉGALEMENT DÉSIGNÉ LE «SITE WEB»), VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ SVP CESSER D’UTILISER CE SERVICE IMMÉDIATEMENT.

GalaxyText se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment avec ou sans préavis. Vous devez visiter et lire cette page régulièrement afin de vous tenir au courant de toute mise à jour des Conditions d’utilisation. Votre utilisation subséquente du service, après que des modifications ont été apportées aux Conditions d’utilisation, constitue une acceptation de ces changements de votre part.
GalaxyText fournit une variété d’outils informatiques aux entreprises et organisations pour recueillir les noms, numéros de téléphone, noms d’utilisateurs de messages instantanés et adresses courriels sous condition d’un accord préalable à 100%. Le service GalaxyText ne doit PAS être utilisé pour envoyer des messages non sollicités (aussi appelé «pourriel») en toutes circonstances. Vous acceptez les politiques de vie privée et d’anti-pourriel décrites dans le présent document et vous vous engagez d’être responsable pour faire appliquer les pratiques de marketing basées sur permissions étant reliées aux politiques de confidentialité et d’anti-pourriel décrites ci-dessous pour toute personne utilisant votre compte. Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité et en acceptez les conséquences légales, y compris pour toute action prise par toute personne utilisant votre compte.

GalaxyText n’utilisera pas votre base de données ou toute autre information confidentielle sauvegardée dans votre compte à des fins autres que celles reliées au service.

Ce qui suit sont les Conditions d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser ce service confirme que vous avez lu et accepté toutes les conditions énoncées ci-dessous, sans exceptions.

1. Généralités:

  1. Cette Entente est un contrat entre vous et GalaxyText, et régit votre utilisation de tout Contenu (tel que défini ci-dessous) et vos activités en rapport avec tous les services GalaxyText (collectivement le «Service»). En complétant le processus d’inscription et en acceptant cette Entente, vous déclarez que (i) vous avez lu et compris la présente Entente et acceptez d’être lié(e) par ses termes et conditions, et (ii) vous êtes âgé(e) d’au moins 16 ans. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par (ou ne pouvez pas vous conformer à) tous les termes et conditions de la présente Entente, ne cochez pas la case d’acceptation ci-dessous, ne continuez pas le processus d’inscription et ne tentez pas d’accéder au Service.
  2. GalaxyText Inc. pourrait, de temps à autre, modifier, ou faire des ajouts aux termes de la présente Entente. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ou ne pouvez pas vous conformer aux dispositions de l’Entente telle que modifiée, votre seule autre option est de cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez à utiliser le Service, vous confirmez d’avoir accepté l’Entente telle que modifiée, sans exceptions.
  3. Afin d’utiliser le Service, vous devez vous inscrire et fournir certaines informations à GalaxyText («Informations d’inscription»). Vous consentez à utiliser le Service uniquement dans le pays ou le territoire où vous habitez actuellement. Vous consentez à fournir des Informations d’inscription exactes, complètes et courantes au moment de votre inscription. GalaxyText utilisera les Informations d’inscription conformément à sa politique de confidentialité, que vous pouvez consulter en cliquant sur Politique de confidentialité. Veuillez SVP réviser cette politique de confidentialité avant de compléter le processus d’inscription ou avant d’utiliser ou d’accéder au Service. Vous consentez à ne pas tenir GalaxyText, ses partenaires, ses sociétés mères, filiales, agents, sociétés affiliées et/ou ses concédants, le cas échéant, responsables pour toute utilisation inappropriée, illégale ou non-autorisée de votre nom d’utilisateur/de membre, de votre mot de passe et/ou de votre compte.
  4. GalaxyText pourra, à sa seule discrétion, mettre fin à la présente Entente ou suspendre votre compte à tout moment. Si GalaxyText met fin à la présente Entente ou suspend votre compte pour toute raison quelconque énoncée dans ce paragraphe, GalaxyText n’aura aucune obligation ou responsabilité envers vous, et GalaxyText ne remboursera aucune partie de vos frais. Vous comprenez et acceptez que l’annulation de votre compte soit votre seul droit et recours en cas de dispute avec GalaxyText. Cela inclut, mais n’est pas limité à, toute dispute relative à ou découlant de: (1) toute disposition de la présente Entente ou l’application de ces dispositions par GalaxyText;
    (2) toute politique ou pratique de GalaxyText, y compris sa Politique de confidentialité, ou l’application de ces politiques par GalaxyText, (3) le Contenu; (4) votre utilisation et/ou votre capacité à accéder et à utiliser le Service, et (5 ) le montant ou le type des frais, taxes applicables, frais supplémentaires, méthodes de facturation, ou toute modification des frais, taxes applicables, frais supplémentaires ou méthodes de facturation. Sauf dans les cas énoncés ci-dessus en ce qui concerne les frais accidentels, GalaxyText ne remboursera pas les frais si votre compte ou votre abonnement prend fin ou est annulé.

2. Service:

  1. Description du Service. Le Service vous permet de communiquer avec vos clients par messagerie texte de façon bidirectionnelle et permet également l’utilisation des codes QR. Les envois de messages texte et des codes QR aux utilisateurs se feront à travers la plateforme facile à utiliser de GalaxyText. Cette plateforme unique fut créée à l’interne et vous donnera un avantage sur vos concurrents en utilisant ce nouveau canal de commercialisation.

2.2 Éléments inclus dans le Service:

Voici une liste d’éléments inclus avec le Service GalaxyText. Ces éléments furent créés à l’interne et ne doivent pas être reproduits similairement ou pareillement. Veuillez également réviser les termes portant sur éléments/services non-garantis en ce qui concerne ces services:

  1. Abonnement (Des messages de rappel mensuels reliés à l’abonnement seront envoyés à tous les utilisateurs aux mêmes jours que leurs dates d’inscriptions)
  2. Sondages sur appareils mobiles
  3. Coupons envoyés aux appareils mobiles
  4. Jeux-questionnaires envoyés aux appareils mobiles
  5. Votes et sondages/statistiques par messagerie texte
  6. Rappels de rendez-vous (**Veuillez SVP noter que la livraison des messages aux heures et dates précises n’est pas garantie/ les messages ne sont pas garantis d’être livrés ou envoyés sans erreurs)

2.3 Utilisation du Service:

  1. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce Service.
  2. Vous devez utiliser le Service conformément aux termes, conditions, et toute modification de la présente Entente, sans exceptions, et conformément à toute disposition additionnelle incluse pour une fonctionnalité ou un élément du Service.
  3. Le Service est pour votre usage personnel et doit être utilisé conformément aux termes et conditions de la présente Entente, sans exceptions. Vous comprenez et acceptez que vous ne devez pas transmettre ou retransmettre, diffuser ou rediffuser les éléments du Service, ni utiliser le Service, y compris le Contenu, à des fins commerciales autres que ceux décrites dans la présente Entente. Par exemple, vous ne devez pas copier ou distribuer le Service ou le Contenu sous toute forme sans l’autorisation expresse par le Service.
  4. Vous ne devez pas tenter (ou autoriser, encourager, ou aider toute autre partie) à contourner, à décoder/modifier, décrypter, ou d’autrement altérer ou interférer avec le Service, y compris le Contenu. Vous vous engagez à informer GalaxyText immédiatement si vous apercevez une telle tentative ou utilisation non-autorisée.
  5. Certains droits pourraient être modifiés ou retirés de GalaxyText par rapport à la livraison de Contenu. Dans de tels cas, GalaxyText ne fournira pas les licences associées pour un tel Contenu. Si GalaxyText cesse de fournir ou d’autoriser de tels droits, GalaxyText ne remboursera pas la totalité ou une partie des frais associés, toutefois vous pourrez contacter le service à la clientèle pour recevoir une compensation appropriée.
  6. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques associés à votre utilisation de ce Service. Dans la mesure permise par la loi, GalaxyText fournit le Service, le Contenu et l’Information «TELS QUELS» et ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, représentation ou endossement à l’égard du Service, les commerçants, les renseignements ou le Contenu.
  7. GalaxyText n’est pas propriétaire du matériel que vous fournissez à GalaxyText (y compris les commentaires et suggestions) ou publications, téléchargements, notes ou soumissions reliés au Service pouvant être consultés par le public général, ou par tout membre d’une communauté ou d’une association publique ou privée. Toutefois, en fournissant ou effectuant tout téléchargement, publication, commentaire, ou soumission («Soumissions»), vous donnez la permission à GalaxyText d’utiliser vos Soumissions pour les activités de son entreprise, y compris, mais sans s’y limiter aux droits de: copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, modifier, traduire et reformater vos Soumissions; de publier votre nom associé aux Soumissions, et le droit d’accorder des sous-licences pour de tels droits. Aucune compensation ne sera versée par rapport à l’utilisation de vos Soumissions telles que décrites dans les présentes. GalaxyText n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser toute Soumission que vous fournissez et GalaxyText peut supprimer toute Soumission à tout moment à sa discrétion. En effectuant toute transmission ou Soumission, vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire de ou contrôlez autrement tous les droits de ces Soumissions telles que décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris mais sans s’y limiter à tous les droits requis pour fournir, afficher, télécharger ou envoyer les Soumissions.
  8. Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illégales ou de façon interdite telle que décrite dans ces termes et conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, nuire ou surcharger le Service ou réseaux du Service, ou qui pourrait interférer avec les bénéfices et l’utilisation du Service par une autre partie. Vous ne devez pas tenter de toute manière d’obtenir un accès non-autorisé au Service, aux comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux associés au Service. GalaxyText se réserve le droit, à tout moment de divulguer toute information que GalaxyText juge nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement, processus légal ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer tout matériel ou toute information, en entier ou en partie, à sa discrétion.
  9. Le Service pourrait afficher des liens d’autres sites Web qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas gérés par GalaxyText. Ces liens sont fournis qu’à titre de référence et pour votre convenance. GalaxyText et ses partenaires d’affaires ne sont pas responsables pour ces sites ou leur contenu. Vous comprenez et acceptez que GalaxyText et ses partenaires d’affaires ne seront pas responsables, directement ou indirectement, de pertes ou dommages causés ou présumés causés suite à votre utilisation ou en raison de votre confiance accordée aux contenus de ces sites ou biens ou services offerts sur ces sites. Vous devez rapporter toute question ou problème associé à ces sites tiers aux administrateurs de ces sites.
  10. GalaxyText se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou de discontinuer temporairement ou de façon permanente, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que GalaxyText, ses sociétés affiliées et concédants de licence ne seront pas tenu responsables et n’auront aucune obligation envers vous ou envers tout tiers suite à toute modification, suspension ou interruption du Service.
  11. En affichant des messages, transmettant des données, ou en participant à toute autre forme de communication à travers le Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de ou contrôlez autrement tous les droits applicables reliés au contenu, matériel, messages et autres communications dont vous publiez, télécharger, envoyez ou affichez; que le contenu, matériel, communications et messages sont véridiques; que l’utilisation du contenu, matériel, messages et autres communications n’enfreigne pas les droits de tierces parties et ne causera aucun dommage à toute personne ou entité; et vous vous engagez de ne pas tenir GalaxyText, ses partenaires, ses sociétés mères, filiales, agents, sociétés affiliées et/ou concédants de licence, le cas échéant, responsables pour toute réclamation découlant de votre transmission/soumission de contenu, matériel, messages, et autres communications. De plus, vous reconnaissez et acceptez que GalaxyText pourra sauvegarder et/ou de divulguer, selon le cas, de tels contenus, messages ou matériel, quand requis par la loi ou si GalaxyText juge que la sauvegarde ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi ou autres règlements; afin d’appliquer les dispositions de la présente Entente; afin de répondre à toute réclamation que ce contenu (ou de votre utilisation de celui-ci) viole les droits d’un tiers; ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de GalaxyText, ses partenaires commerciaux, sociétés affiliées, concédants de licence et/ou détenteurs de licences, abonné(e) ou membre de GalaxyText, ou toute autre personne.
  12. Pour toute question concernant le Service, le Contenu ou services connexes, veuillez envoyer un courriel à support@galaxytext.com.

2.4 Tarifs et livraison:

  1. Les tarifs spécifiques pour tout Contenu acheté par l’intermédiaire du Service seront affichés avant l’achat. En vous procurant le Contenu ou le Service, vous garantissez que vous êtes l’acheteur autorisé et que les informations de facturation fournies sont exactes. GalaxyText ne donnera pas de remboursements découlant d’inexactitudes d’informations de la part de l’acheteur. En effectuant l’achat du produit, vous autorisez GalaxyText à vous facturer pour le service acheté.
  2. Abonnements: Ce service peut exiger l’ouverture d’un compte. Vous devez compléter le processus d’enregistrement en fournissant des informations à jour, complètes et exactes à GalaxyText, telles que requises dans le formulaire d’inscription. Vous devez ensuite choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien et de la confidentialité de votre mot de passe et compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se produisant à travers votre compte. Vous acceptez d’aviser GalaxyText immédiatement de toute utilisation non-autorisée de votre compte ou de toute autre infraction par rapport à votre compte. GalaxyText ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par GalaxyText ou par une autre partie en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne. L’abonnement au Service n’est pas transférable, de sorte que vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à vous représenter en cas de litiges reliés à votre compte. Toute distribution par vous de votre mot de passe et nom d’utilisateur de votre compte pourra entraîner l’annulation de votre abonnement sans remboursement et pourra entraîner des frais supplémentaires selon l’utilisation non-autorisée.
  3. Livraison: La livraison des produits achetés en vertu de ces Termes et Conditions sera effectuée directement à votre téléphone cellulaire. Les détails du processus de livraison seront fournis au moment de l’achat. La livraison est conditionnelle. Pour bien obtenir la livraison, votre téléphone mobile doit être allumé; capable de recevoir les produits, configuré pour recevoir des messages texte (veuillez noter que pas tous les téléphones mobiles permettent la sauvegarde de nouvelles sonneries). Pour bien obtenir la livraison du produit commandé, votre réseau/fournisseur de services sans fil doit être compatible. Une liste complète des fournisseurs de services sans fil compatibles est fournie sur le formulaire de commande. À condition que le téléphone cellulaire ou le réseau du fournisseur de téléphone cellulaire accepte le produit, le produit sera livré dans les 24 heures suivant la l’heure et la date de la commande complétée avec succès. Généralement, les produits sont livrés en dedans de quelques secondes. Nous livrerons les produits commandés jusqu’à trois reprises sur le même téléphone cellulaire. Si le produit n’a pas été livré avec succès, veuillez SVP nous contacter dans les 7 jours suivant votre commande. Si nous ne sommes pas avisés pas en dedans de ce délai, nous considérerons que le produit a bien été reçu. Si le produit ne peut pas être livré, GalaxyText remboursera le paiement, à condition que l’acheteur ne soit pas responsable de l’échec de livraison du produit au téléphone cellulaire. Si l’acheteur est déterminé d’être responsable de l’échec de livraison, le paiement ne sera pas remboursé.
  4. Messages provenant d’appareils mobiles («MO») & Messages envoyés aux appareils mobiles («MT»):
    GalaxyText ne vous facture pas (le client) pour les messages provenant d’appareils mobiles («MO»), cependant, vous (le client) serez facturé pour les messages envoyés aux appareils mobiles («MT»). Les MT sont des messages envoyés à partir de la plateforme GalaxyText aux téléphones cellulaires des utilisateurs suite à l’accord de ces utilisateurs de participer à votre campagne. Vous (le client) êtes responsable de tous les MT envoyés de votre campagne en utilisant la plateforme de GalaxyText. Les clients de GalaxyText (vous) doivent payer les montants additionnels de MT utilisés mensuellement dans les cas où vous dépassez le montant établi de MT du forfait original (ou de payer pour tout, si vous avez une plan “pay-as-you-go”/prepayé). Tout défaut de paiement de MT entraînera une action en justice. En ouvrant un compte avec GalaxyText, vous acceptez l’entière responsabilité en ce qui concerne les MT; par rapport au contenu et aux paiements dus à GalaxyText. Vous (le client) êtes responsable de payer pour tous les MT utilisés par vous à la fin de chaque mois, sans aucune exception. Il n’y a aucun remboursement pour l’utilisation de MT à partir de votre compte/campagne. Si vous (le client) n’êtes pas d’accord avec cette condition, vous ne pourrez pas et ne devez pas utiliser le service de messagerie texte de GalaxyText.
  5. GalaxyText se réserve le droit de facturer les taxes applicables et des frais additionnels pour certaines fonctionnalités du Service.
  6. Aucune liste de souscription mobile ne sera publiée si vous avez un solde dû. Tous paiements dus à GalaxyText doivent être payé en totalité avant l’obtention de toutes listes d’abonnement mobile (définis comme étant les numéros de téléphones mobiles collectés dans la plate-forme GalaxyText après souscription).

2.5 Restrictions:

  1. Vous ne devez pas utiliser le Service pour télécharger, afficher, transmettre, exécuter ou autrement rendre disponible à d’autres abonnés, membres ou tiers des messages, contenus ou éléments qui sont illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou invasifs par rapport à la vie privée; qui violent (intentionnellement ou non) une obligation contractuelle, fiduciaire ou politique de confidentialité ou autre engagement dont que vous avez envers une tierce partie; qui violent les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers; qui nuisent aux mineurs de toute manière; qui contiennent des virus informatiques ou autres codes informatiques conçus pour interférer avec les opérations de systèmes informatiques, logiciels ou matériel; qui interfèrent avec ou perturbent le Service ou tout réseau ou serveurs reliés au Service; qui constituent des courriels non-sollicités, du contenu de campagnes politiques, de la sollicitation commerciale, des lettres en chaînes, des arnaques pyramidales, envois massifs, ou toute forme de pourriel ou qui violent (intentionnellement ou non) toute loi locale, étatique, nationale ou internationale. De plus, vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou entité (y compris mais sans s’y limiter pour d’autres abonnés, membres et employés de GalaxyText, ses sociétés affiliées ou concédants de licence), ou d’autrement masquer votre identité d’autres abonnés, membres ou tiers ou de masquer l’origine d’un message ou contenu. Vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de toute perte ou dommage de toute nature découlant de l’utilisation de tout message, contenu ou matériel que vous téléchargez, affichez, transmettez, ou autrement rendez disponible à travers votre utilisation du Service.

3. Contenu:

  1. Suite à votre acceptation de la présente Entente et paiement, GalaxyText vous accordera une licence non-exclusive et non-transférable, pour un seul utilisateur pour télécharger et d’utiliser le contenu sur un seul appareil mobile. Cette licence s’étend à vous et à votre appareil mobile.
  2. Vous ne devez pas reproduire, copier, transférer ou distribuer sous toute forme tout Contenu sous licence en vertu de la présente Entente, y compris mais sans s’y limiter, au transfert ou téléchargement de tout Contenu d’un appareil mobile à un autre, ou à un disque dur d’ordinateur, ou de copier le Contenu sur n’importe quel autre dispositif de stockage.
  3. Cette licence ne peut être cédée sans le consentement préalable écrit de GalaxyText, et ce droit peut être retenu par GalaxyText à sa discrétion.
  4. Le Contenu pourrait contenir du matériel de tierces parties comprenant des avis et/ou qui exigent l’acceptation d’autres termes et conditions. En acceptant cette Entente, vous acceptez également de tels termes et conditions, le cas échéant, qui sont reliés.
  5. Vous ne devez pas altérer, fusionner, modifier ou adapter le Contenu ou créer des œuvres dérivées du Contenu.
  6. Vous ne devez pas louer ni vendre le Contenu, ni concéder des sous-licences du Contenu.
  7. GalaxyText ne sera pas tenu responsable envers vous pour tout contenu ou matériel constituant tout le Contenu ou toute partie du Contenu ou tout autre aspect du Service que vous pourriez trouver offensant.
  8. Rien dans cette Entente ne vous accorde ou vous autorise à accorder à quiconque le droit de reproduire, copier ou distribuer sous toute forme le Contenu sous licence en vertu de la présente Entente, y compris mais sans s’y limiter, au transfert ou téléchargement de ce Contenu à un disque dur d’ordinateur, ou d’autrement copier le Contenu sur n’importe quel autre dispositif de stockage.
  9. Rien dans cette Entente ne vous accorde ou vous autorise à accorder à quiconque le droit de reproduire, copier ou distribuer ou d’exécuter ou d’interpréter publiquement sous toute forme tout enregistrement sonore faisant partie du Contenu sous licence en vertu de la présente Entente.
  10. Si vous ne vous respectez les dispositions de la présente Entente, GalaxyText peut, en plus d’appliquer ses autres recours, mettre fin à la présente Entente et à la licence accordée et vous devrez par la suite supprimer toute copie du Contenu.
  11. La licence portant sur la présente Entente est une licence limitée pour utiliser le Contenu. GalaxyText et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle associés au Contenu et à toute copie du Contenu. Tous les droits non-expressément accordés dans la présente Entente, y compris les droits d’auteur au niveau fédéral et international, sont réservés pour GalaxyText et ses concédants.
  12. GARANTIES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE À l’ÉGARD DU CONTENU. LE CONTENU EST FOURNIT «TEL QUEL». GALAXYTEXT NE FOURNIT AUCUNE ASSISTANCE TECHNIQUE, AUCUNE GARANTIE OU REMÈDE POUR LE CONTENU. GALAXYTEXT ET SES FOURNISSEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. IL N’EXISTE ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-INFRACTION, Y COMPRIS DE TITRE, NI DE GARANTIE D’UN USAGE SANS PROBLÈMES. GALAXYTEXT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE LE CONTENU SERA SANS ERREURS OU QU’IL N’Y AURA AUCUNE INTERRUPTION DU SERVICE. AUCUN DROIT OU RECOURS COMME DÉCRITS DANS L’ARTICLE 2 DE L’U.C.C. VOUS SERA ATTRIBUÉ, SAUF SI EXPRESSEMENT ACCORDÉ PAR LES PRÉSENTES. GALAXYTEXT DÉNIE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SOUS TOUTE FORME. SI LA LOI EXIGE DES GARANTIES À l’ÉGARD DU CONTENU, CES GARANTIES SERONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À PARTIR DE LA DATE DE LIVRAISON. TOUTE INFORMATION PAR ÉCRIT OU VERBALE FOURNIE PAR GALAXYTEXT, SES CONCESSIONNAIRES, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE CONSTITUERA PAS EN AUCUN CAS UNE GARANTIE OU EN AUCUNE MANIÈRE S’AJOUTERA À TOUTE GARANTIE FOURNIE DANS LES PRÉSENTES. (CANADA SEULEMENT) CERTAINS PROVINCIAL NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, PAR CONSÉQUENT LES DISPOSITIONS D’EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CES GARANTIES VOUS DONNENT DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POURRIEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS VARIANT D’UN ÉTAT À L’AUTRE.
  13. Les avis de non-responsabilité et responsabilités limitées à l’égard du Contenu énoncés ci-dessus sont des éléments fondamentaux de l’Entente entre vous et GalaxyText. GalaxyText ne serait pas en mesure de fournir ce contenu sans ces exclusions. De telles dispositions de non-responsabilité et de responsabilités limitées s’appliquent aux concédants de licences de GalaxyText.
  14. (En dehors du CANADA) Utilisateurs/Consommateurs seulement. Les dispositions de non-responsabilité et responsabilités limitées faisant partie de la présente Entente n’affectent pas ou ne retirent pas les autres droits légaux d’un consommateur, par exemple, la livraison d’autres biens que ceux devant être livrés par l’entreprise. Les dispositions de non-responsabilité, de responsabilités limitées, et de recours incluses dans la présente Entente s’appliquent à vous uniquement dans la mesure où de telles dispositions ou exclusions sont permises par les lois applicables en vigueur où vous habitez.
  15. Si GalaxyText (a) reçoit des preuves que vous exercez des activités prohibées ou (b) a des raisons de soupçonner que votre utilisation du Service ou du Contenu viole les droits de propriété intellectuelle de GalaxyText ‘s ou d’autres parties, GalaxyText pourra, à sa discrétion, suspendre ou mettre fin à votre compte avec ou sans préavis. Si GalaxyText suspend ou met fin à votre compte en raison des activités énoncées dans ce paragraphe, GalaxyText n’aura aucune obligation ou responsabilité envers vous, et GalaxyText ne remboursera pas la totalité ou toute partie de vos frais facturés jusqu’à ce moment.
  16. Vous ne pouvez pas transférer le Service ou tout Contenu de votre appareil, à tout autre appareil, pour toute raison. Toute copie, redistribution ou toute autre utilisation du Contenu est expressément interdite sans l’autorisation préalable écrite de GalaxyText.
  17. TOUS LES TÉLÉCHARGEMENTS EXPIRERONT TRENTE (30) JOURS APRÈS L’ACHAT ET AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA DONNÉ POUR LES TÉLÉCHARGEMENTS EXPIRÉS.

4. Politique de confidentialité:

  1. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des informations recueillies dans le cadre du Service, veuillez SVP vous référer à la Politique de confidentialité de GalaxyText au http://www.galaxytext.com/privacy-policy.

5. Non-Responsabilité:

  1. Vous acceptez de ne pas tenir GalaxyText, ses agents, employés, représentants, concédants de licence, sociétés affiliées, sociétés mères et filiales responsables pour toutes réclamations, actions, demandes, causes d’action et autres poursuites découlant de ou concernant votre utilisation du Service et du Contenu (collectivement les «Réclamations»), et acceptez de les rembourser sur demande pour toutes pertes, coûts, jugements, frais, amendes et autres dépenses qu’ils encourent (y compris les honoraires d’avocat et frais de justice) suite à de telles Réclamations.
  2. GALAXYTEXT ET/OU SES AGENTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCES, PARTENAIRES COMMERCIAUX ET/OU FOURNISSEURS («PARTIES DE GALAXYTEXT») SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS POUR DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, OU PUNITIFS (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE CONTENU, PERTE DE COMMERCE, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DES D’ACTIVITÉS OU SIMILAIRE), DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISER LE CONTENU OU DÉCOULANT DE TOUTE FORME OU THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS UNE VIOLATION DE CONTRAT, VIOLATION DE GARANTIE, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉS PAR RAPPORT AU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI GALAXYTEXT OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN REMÈDE RELIÉ AUX PRÉSENTES N’A PAS FONCTIONNÉ.
  3. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GALAXYTEXT ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DETERMINÉ PROVENANT DU SERVICE OU CONTENU, PEU IMPORTE SA NATURE, SERA LIMITÉE AU MONTANT DE $50 OU AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE SERVICE ET/OU LE CONTENU, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.
  4. (CANADA SEULEMENT) CERTAINS PROVINCIAL NE PERMETTENT PAS L’APPLICATION DE DISPOSITIONS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, PAR CONSÉQUENT LES DISPOSITIONS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS VARIANT D’UN ÉTAT À L’AUTRE.
  5. LES DISPOSITIONS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LA PRÉSENTE ENTENTE S’APPLIQUENT POUR TOUS LES ASPECTS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
  6. GALAXYTEXT ET/OU LES PARTIES DE GALAXYTEXT, LE CAS ÉCHÉANT, NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE UTILISATION NON-AUTORISÉE DU SERVICE ET/OU DU CONTENU EN AUCUN CAS.

6. Politiques de confidentialité et d’anti-pourriel:

GalaxyText a une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les pourriels («spam»). GalaxyText surveille activement les activités de distribution et envois de messages à un grand nombre de personnes. Les utilisateurs GalaxyText qui envoient des pourriels ne pourront plus utiliser le Service et pourraient être poursuivis par GalaxyText, autorités gouvernementales ou par les destinataires des messages. Le contournement du système de surveillance de GalaxyText ou la livraison de pourriels non-détectée par le système est une violation grave de la politique anti-pourriel. Si vous êtes témoin de toute violation de cette politique, veuillez SVP nous contacter immédiatement en cliquant ici.

 

Chaque message instantané et courriel sortant du Service GalaxyText contient un lien de désabonnement obligatoire qui permet au destinataire de se retirer de votre liste de distribution. Les messages vocaux doivent également inclure des instructions verbales sur la façon de se désabonner de votre liste d’appels. Pour les messages texte, le message initial doit inclure les instructions pour l’arrêt («STOP») des envois de messages texte. Pour se désinscrire, les utilisateurs doivent répondre au message non-désiré en entrant et en envoyant le mot «STOP». Si le lien de désabonnement n’est pas inclus ou désactivé, ou si les instructions d’arrêt («STOP») du service SMS ne sont pas incluses, GalaxyText annulera le compte du client.

 

  • Qu’est-ce que le pourriel («spam»)? Le pourriel est un message non sollicité. En envoyant des messages uniquement à ceux qui ont explicitement demandé de recevoir ces messages, vous respectez les politiques d’envois de messages basés sur permissions. Vous ne devriez pas supposer qu’une relation préexistante peut vous autoriser à envoyer des messages non-sollicités. Par exemple, si un client vous donne son numéro de téléphone mobile, mais n’a pas spécifiquement autorisé la réception d’un message particulier relié à la sollicitation, vous ne devez pas envoyer de tels messages à ce numéro. S’il est découvert que vous avez envoyé des message de sollicitation à des destinataires qui n’ont pas demandé ou autorisé ces messages, vous serez tenu entièrement responsable pour ces actes qui pourront entraîner des poursuites judiciaires découlant de telles violations, y compris les recours collectifs, peu importe si vous utilisez notre interface d’utilisateur ou l’interface de programmation d’application. Veuillez vous référer aux ressources ci-dessous pour aider à lutter contre les violations par rapport aux pourriels. Qu’est-ce qui constitue un consentement? – Le destinataire de votre message a été entièrement et clairement avisé de la collecte et de l’utilisation des ses informations de contact et a préalablement consenti à cette collecte et à cette utilisation. C’est ce qu’on appelle également une autorisation explicite. Si une personne a acheté un produit ou un service de vous ou participe à un événement, réunion, conférence ou assemblée générale, ou si une personne indique une admiration pour votre entreprise ou suit votre entreprise sur Facebook ou Twitter, cette personne n’a toutefois pas donné son autorisation explicite pour recevoir des messages de sollicitation. Si vous avez envoyé des instructions par rapport aux options ou permissions pour l’abonnement, mais n’avez pas reçu de réponses de ces personnes, vous n’avez pas l’autorisation explicite de ces personnes et ne devez pas envoyer vos messages de sollicitation à ces personnes.
  1. TCPA
  2. FTC
  3. CAN-SPAM
  4. ACTS
  5. CTIA
  • Tout compte participant consciemment ou non à l’envoi de pourriels («spam») ou ne respectant pas les lois fédérales, étatiques, provinciales, locales, ou règlements de fournisseurs de service sera suspendu sans aucun remboursement à la discrétion de GalaxyText. De plus, GalaxyText pourrait, à sa discrétion, aider des parties civiles dans leurs réclamations découlant de vos actions reliées aux envois de pourriels lorsque GalaxyText aurait à se défendre de telles réclamations.
  • Vous acceptez de ne pas accéder ou d’utiliser des listes de contacts provenant de tiers pour envois massifs de courrier ou courriels, messages directs, pour appels téléphoniques, ou pour autrement préparer ou distribuer des messages non sollicités dans le cadre de notre Service.
  • Vous acceptez de seulement importer, ajouter, modifier, accéder ou utiliser les listes de contacts comprenant les informations des contacts ayant accepté de recevoir des messages de vous («Listes de contacts ayant donné leur permission») dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous acceptez de ne pas utiliser toute autre liste de contacts dans le cadre de votre utilisation du Service.
  • Vous reconnaissez que certains messages envoyés par le service GalaxyText pourraient être envoyés à de mauvais destinataires. Par exemple, un message envoyé en utilisant une liste de distribution pourrait être envoyé à certains destinataires ayant changés leurs adresses. Il est de votre responsabilité de retirer ces contacts non-applicables provenant des listes de distribution établies.
  • Vous vous engagez à respecter tous les règlements locaux, étatiques et fédéraux, et les pratiques générales qui régissent votre Contenu spécifique ou type de promotion. Le Contenu se reliant à des boissons alcoolisées est interdit. En particulier, l’envoi de contenu ou promotions incluant des boissons alcoolisées ou du matériel de divertissement pour adultes à personnes âgées de moins de 21 ans est interdit à travers le système/Service.
  • Vous acceptez de respecter la Politique de confidentialité qui peut être modifiée à tout moment par GalaxyText pour toute raison.
  • Vous vous engagez à afficher les informations précises reliées à votre organisation, un produit ou un service et de ne pas fournir de fausses informations à vos destinataires par rapport à votre identité, l’offre, la disponibilité, la tarification, les avantages et toute autre déclaration incluse dans vos communications.

7. Contenu interdit

GalaxyText interdit l’utilisation du Service par toute entreprise, personne ou entité qui:

  1. Fournit, vend ou offre les produits ou services suivants (ou produits et services similaires): produits érotiques ou produits reliés à la pornographie, y compris mais sans s’y limiter aux revues, vidéos, logiciels; services d’escortes; marchandises illégales; drogues illégales; logiciels informatiques piratés; matériel décrivant comment assembler ou fabriquer des bombes, grenades ou autres armes.
  2. Affiche ou vend du matériel qui exploite les enfants, ou autrement exploite les enfants de moins de 18 ans.
  3. Envoie du contenu ou des promotions d’articles qui ne conviennent pas aux enfants de moins de 18 ans sans identifier clairement l’âge requis pour utiliser votre contenu conformément aux règlements de votre région.
  4. Fournit, vend ou offre des produits ou services similaires aux produits et services inclus dans messages/pourriels non sollicités, comme par exemple produits pharmaceutiques en ligne, y compris mais sans s’y limiter aux produits de santé et de virilité sexuelle, offres de travail à domicile, crédit ou gestion des finances, y compris sans s’y limiter à l’amélioration de crédit et réduction de dettes, conseils pour placements/la bourse, offres de financement hypothécaire, fraudes portant sur montants d’argent à réclamer ou à donner, et produits reliés aux jeux/loteries, y compris mais sans s’y limiter au poker, jeux de casino, courses de chevaux, courses de chiens et événements sportifs.
  5. Fournit du matériel qui est grossièrement offensif, y compris du contenu discriminatoire, du contenu sur le racisme, la haine, le langage grossier, ou affiche ou envoie du contenu obscène, lascif, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible.
  6. Affiche ou divulgue des informations personnelles ou du contenu confidentiel sur des enfants sans leur consentement (ou sans le consentement de leurs parents dans le cas de mineurs).
  7. Vend ou fait la promotion de produits ou services illégaux pour la région où le contenu est transmis ou reçu.
  8. Introduit des virus, des vers, codes nuisibles et/ou des chevaux de Troie sur Internet.
  9. Fait la promotion, sollicite ou participe à des arnaques pyramidales ou à des activités de marketing de réseaux ou à paliers multiples, y compris mais sans s’y limiter aux offres de travail à domicile promettant de «devenir riche rapidement», «bâtir sa richesse» et «d’être financière indépendants».
  10. Participe à des activités scandaleuses, menaçantes, harcelantes, calomnieuses ou diffamatoires.
  11. Affiche tout contenu qui promeut ou autrement encourage la violence contre gouvernements, organisations, groupes ou individus, ou fournit des instructions, de l’information ou aide pour la réalisation de tels actes de violence.
  12. Transmet du contenu, y compris des images, d’auteurs, d’artistes, de photographes ou d’autres personnes sans le consentement exprès et par écrit des propriétaires du contenu.

 

8. Divers:

  1. Remèdes. Vous comprenez et acceptez que toute utilisation non autorisée ou interdite du Service ou du Contenu pourrait causer des dommages irréparables à GalaxyText et/ou ses sociétés affiliées ou concédants de licence, et que certains dommages-intérêts pourraient être inadéquats. Dans de tels cas, GalaxyText, ses sociétés affiliées et/ou concédants de licence, le cas échéant, pourront poursuivre, en plus des autres recours légaux et capitaux disponibles à eux, une action en justice contre vous. Rien dans le présent paragraphe ou ailleurs dans la présente Entente ne sera interprétée comme limitant les remèdes ou recours disponibles par rapport aux réclamations en vertu de la loi ou autres règlements dont GalaxyText, ses sociétés affiliées et/ou concédants de licence peuvent avoir en vertu de juridictions distinctes, y compris mais sans s’y limiter à toute réclamation portant sur infractions reliées à la propriété intellectuelle.
  2. Promotions et Publicité. GalaxyText et/ou ses partenaires commerciaux pourraient transmettre de la publicité et du matériel promotionnel à travers le Service. Votre participation à tout événement promotionnel de GalaxyText est soumise aux termes et conditions associés à cet événement. Vos transactions d’affaires, correspondances ou participations promotionnelles avec autres entreprises à travers le Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, ou autres termes, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ces autres entreprises ou tiers. Vous convenez que ni GalaxyText ni ses partenaires d’affaires ne seront tenus responsables de toute perte ou dommage de toute forme découlant de telles activités ou transactions avec ces tiers à travers le Service.
  3. La présente Entente sera régie et interprétée par les lois du Québec, sans donner effet aux aspects contrariant à toute autre loi. Vous consentez à la juridiction exclusive des tribunaux siégeant à  Montréal, du Québec au Canada ou du district fédéral des Canada pour le district du Québec pour résoudre tous les conflits découlant de la présente Entente. Dans chaque cas, la présente Entente sera interprétée et appliquée sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.
  4. Cette Entente constitue l’Entente entière entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et annule et remplace toutes les ententes antérieures ou co-existantes, qu’elles soient verbales ou par écrit. Vous consentez que toute autre condition ou modification additionnelle figurant dans tout bon de commande ou dans tout autre avis écrit ou document fourni par vous par rapport au Contenu sous licence conformément aux présentes, n’aura aucun effet. Le délai ou le défaut de la part de GalaxyText d’appliquer ou d’exercer ses droits décrits dans la présente Entente, y compris dans les cas de violations de la présente Entente, ne constituera pas comme étant une renonciation à ces droits ou permission pour toute infraction.
  5. Aucun revendeur, distributeur, agent ou employé(e) de GalaxyText n’est autorisé à apporter des modifications à la présente Entente. La présente Entente remplace toutes les ententes, discussions et négociations précédentes entre vous et GalaxyText, et elle constitue l’entière Entente entre les parties quant à l’objet de la présente Entente. Les parties ne seront pas liées par des dispositions, conditions, définitions, garanties ou déclarations concernant l’objet de la présente Entente autres que celles expressément prévues dans la présente Entente ou celles fournies par écrit à une date future et signées par un représentant dûment autorisé de chaque partie.
  6. Si l’une des dispositions de la présente Entente est déterminée invalide ou illégale par un tribunal de juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise et les autres dispositions de la présente Entente demeureront en vigueur et applicables.
  7. La marque «GalaxyText» et toute autre marque de commerce incluse dans le Contenu sont des marques déposées de GalaxyText Inc. au Canada et/ou dans d’autres pays. Le Contenu peut également comprendre des marques de commerce, noms commerciaux, noms de produits et logos de tierces parties appartenant aux propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier toute marque de commerce, nom commercial, nom de produit, logo, matériel protégé par droits d’auteur ou autres contenus, légendes, étiquettes ou symboles exclusifs dans le Contenu. La présente Entente ne vous autorise pas à utiliser les noms ou marques de commerces appartenant à GalaxyText ou appartenant à ses concédants de licence.
  8. Si l’une des parties ne respecte pas ou déclare qu’elle ne respectera pas ses obligations décrites dans la présente Entente, les dommages causés à l’autre partie seront importants et irréparables; par conséquent, les parties pourront initier une action en justice pour obtenir des décisions afin d’empêcher de telles violations, sans avoir à fournir une caution et sans retirer tout autre recours ou remède légal ou en capital des parties.
  9. Il n’existe aucune forme de partenariat entre les parties et aucune disposition dans la présente Entente ne doit être interprétée à cet effet. Aucune des parties n’aura le droit, le pouvoir ou l’autorité à tout moment d’agir au nom de l’autre partie, d’imposer toute autre obligation sur l’autre partie, de légalement représenter/lier l’autre partie.
  10. Les titres et en-têtes des paragraphes/dispositions dans cette Entente sont à titre de référence seulement et ne représentent pas entièrement ou ne sont pas censés de remplacer ou d’interpréter les dispositions de la présente Entente.
  11. Vous acceptez que GalaxyText puisse vérifier votre utilisation du Contenu afin de vérifier le respect de ces Conditions d’utilisation à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Dans le cas où une telle vérification révèle tout non-respect par vous des Conditions d’utilisation du Contenu telles que décrites dans la présente Entente, vous devrez rembourser GalaxyText tous les frais raisonnables liés à une telle vérification, en plus d’autres frais découlant d’une telle infraction.
  12. Toute correspondance, notification ou demande autorisée sous, ou reliée à la présente Entente ou reliée à l’objet des présentes devra être envoyée par courrier prépayé, certifié, de première classe avec accusé de réception directement à GalaxyText à l’adresse suivante:

 

 

 

9. Informations sur codes:

  1. Code 77223
    Ce code désigne un taux standard et sert à soutenir diverses fonctionnalités pour nos clients

Alertes par messagerie texte: Maximum 8 messages au taux standard par mois.

  • Pour arrêter les envois de messages texte, répondez: «STOP», «ARRET», «CANCEL», «UNSUBSCRIBE» et «STOP ALL»  et vous ne recevrez plus de messages texte du code 77223.
  • Pour vous inscrire à tout programme associé à ce code, répondez en utilisant «KEYWORD» (le mot clé). Vous pourrez par la suite recevoir des alertes directement sur votre téléphone cellulaire.
  • Pour de l’aide, envoyez le mot «AIDE» et vous recevrez un «MT» avec options et infos de contact.

F.A.Q.

  • Est-ce que je serais facturé(e)? – Les frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer
  • Combien de messages vais-je recevoir? Jusqu’à 8 messages par mois maximum
  • Fournisseurs participants – Ce code est disponible aux abonnés de Bell, Fido, MTS, Rogers Sans-fil, SaskTel, Telus et Virgin Mobile. D’autres fournisseurs peuvent être ajoutés.

Pour de l’aide:

  • Envoyez le mot «AIDE» ou «INFO» à 77223

Courriel: support@galaxytext.com

Téléphone: 1-888-745-TEXT(8398)